1. Information légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.mkcaccompagnement.fr les informations suivantes :

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 1. Editeur et directeur de publication du site et réalisateur

Raison sociale : MKC Accompagnement

Adresse : 40 square de la rance, 35000 RENNES

SIRET : 918 547 316 00011

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Représentant légal : Morgane Keriguy

Adresse e-mail : morgane.keriguy@gmail.com

Téléphone : 06 60 67 09 52

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2. Hébergement du site

Nom de domaine : https://www.mkcaccompagnement.fr/

Hébergeur : OVH

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2. Présentation et conditions générales d'utilisation du site

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Est désigné "Utilisateur" : toute personne se connectant et utilisant le site susnommé : www.mkcaccompagnement.fr.

 

L’utilisation du site www.mkcaccompagnement.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout utilisateur, en accédant et utilisant au site internet déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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3. Accessibilité

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Le site www.mkcaccompagnement.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

 

En cas d’impossibilité d’accès au service, MKC Accompagnement s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.

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4. Description des services fournis

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Le site https://www.mkcaccompagnement.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
MKC Accompagnement s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.mkcaccompagnement.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.mkcaccompagnement.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

5. Propriété intellectuelle

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MKC Accompagnement est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons…

Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite au préalable par MKC Accompagnement ou son représentant.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilités

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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). MKC Accompagnement ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, MKC Accompagnement ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

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7. Gestion des données personnelles

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Nous informons tout utilisateur que ses données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.mkcaccompagnement.fr/ peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, MKC Accompagnement  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

MKC Accompagnement ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.mkcaccompagnement.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie par le biais du formulaire.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.mkcaccompagnement.fr/  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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8. Liens hypertextes et Cookies

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Le site https://www.mkcaccompagnement.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. MKC Accompagnement n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites quotidiennement et ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Nous attirons l'attention de chaque utilisateur sur le fait que ces sites possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

En complément, nous informons chaque utilisateur que lors de ses visites sur le site https://www.mkcaccompagnement.fr/, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation.

 

Un cookie est un bloc de données qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site, sans contenir d'informations personnelles. (« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

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